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Législation

Accueil - Catégorie "Législation"
28 Avr 2016

Installer son siège social à Paris

Julian Pennec
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Domicilier son entreprise dans la capitale reste abordable lorsque l’opération se fait par l’intermédiaire d’hébergeurs qui proposent des solutions à bas prix, y compris dans [...] [...]

14 Avr 2014

L’Europe veut rendre plus équitable l’accès aux marchés publics

Julian Pennec
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Le marché Européen offre de réelles perspectives de développement pour les entreprises en matière de marchés publics, notamment pour les entreprises françaises. Mais qui dit [...] [...]

20 Nov 2013

Une proposition de loi pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle

Julian Pennec
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Ancien responsable à l’Office européen des brevets, le sénateur Richard Yung vient de proposer une loi portant sur la protection de la propriété intellectuelle. Cette [...] [...]

24 Avr 2008

Modification du décret relatif à la domiciliation des entreprises

Julian Pennec
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Décret 85-1280 du 5 décembre 1985 relatif à la domiciliation des entreprises et modifiant le décret no 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre [...] [...]

21 Avr 2008

Décret du 9 mai 2007 – Partie domiciliation d’entreprise

Julian Pennec
  • Juridique domiciliation en centre d'affaire
  • Législation

Décret n°85-1280-art.2-6-1du 5 décembre 1985 modifié par le décret 2007-750 Article 2-6-1 du 9 mai [...] [...]

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