Législation

Domicilier son entreprise dans la capitale reste abordable lorsque l’opération se fait par l’intermédiaire d’hébergeurs qui proposent des solutions à bas prix, y compris dans [...] [...]

Le marché Européen offre de réelles perspectives de développement pour les entreprises en matière de marchés publics, notamment pour les entreprises françaises. Mais qui dit [...] [...]

Ancien responsable à l’Office européen des brevets, le sénateur Richard Yung vient de proposer une loi portant sur la protection de la propriété intellectuelle. Cette [...] [...]

Décret 85-1280 du 5 décembre 1985 relatif à la domiciliation des entreprises et modifiant le décret no 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre [...] [...]

Décret n°85-1280-art.2-6-1du 5 décembre 1985 modifié par le décret 2007-750 Article 2-6-1 du 9 mai [...] [...]