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Juridique domiciliation en centre d’affaire

Accueil - Dossiers - Catégorie "Juridique domiciliation en centre d’affaire"
24 Avr 2008

Modification du décret relatif à la domiciliation des entreprises

Jérôme Albert
  • Juridique domiciliation en centre d'affaire
  • Législation

Décret 85-1280 du 5 décembre 1985 relatif à la domiciliation des entreprises et modifiant le décret no 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre [...] [...]

21 Avr 2008

Décret du 9 mai 2007 – Partie domiciliation d’entreprise

Jérôme Albert
  • Juridique domiciliation en centre d'affaire
  • Législation

Décret n°85-1280-art.2-6-1du 5 décembre 1985 modifié par le décret 2007-750 Article 2-6-1 du 9 mai [...] [...]

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