19/11 Taxes, taxes, taxes sur le Grand Paris

Il semblerait que le Projet de Loi de finances Rectificatif (PLFR) 2010 aura quelques incidences sur la taxation du Grand Paris. Le projet de loi présenté le 20 janvier dernier a en effet mis à l’ordre du jour la suppression de certaines taxes, l’ajout d’une nouvelle et l’augmentation d’une autre. Point pour y voir plus clair. Lire la suite sur Location-bureaux.eu

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• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »