23/02 N°C276 - Entrepreneur : votre protection sociale en cas de cessation d'activité.

La protection sociale de l'entrepreneur en cas de perte d'emploi. Qui est concerné par le Régime GSC ? Les conditions d'affiliation, sa garantie, son coût, ses avantages et son accompagnement. Régime spécifique créateur / repreneur - Services associés. Lire la suite sur Salon des entrepreneurs

Revue de presse associée

• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• Raison sociale, marque et nom de domaine
• Affaire Hippocampe : l'antériorité de l'activité l'emporte
• L'anonymat dans le Whois français
• La protection du patronyme des candidats aux élections
• Principe de spécialité et coexistence de noms proches